Mentions Légales Solvia Énergie
Retrouvez ici les mentions légales du site solviaenergie.fr : éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et protection des données de Solvia Énergie, entreprise certifiée RGE en rénovation énergétique à Saint-Maur-des-Fossés.
Mentions légales de Solvia Énergie
Cette page de mentions légales précise l'identité de l'éditeur du site, son hébergeur, ainsi que les conditions d'utilisation et de protection des données personnelles applicables à solviaenergie.fr, conformément à la législation française en vigueur.
Dernière mise à jour : Janvier 2026# 1. Éditeur du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ces mentions légales précisent aux utilisateurs du site internet solviaenergie.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
# 2. Hébergement
Le site est hébergé par :
# 3. Propriété intellectuelle
Solvia Energie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Solvia Energie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
# 4. Gestion des données personnelles
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Les données sont collectées uniquement dans le but de :
- Gérer les demandes de devis et contact
- Constituer les dossiers de demandes d'aides (MaPrimeRénov', CEE)
- Améliorer l'expérience utilisateur
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre DPO : contact@solviaenergie.fr.
# 5. Liens hypertextes et cookies
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# 6. Limitation de responsabilité
Solvia Energie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site.
Solvia Energie décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
# 7. Nous contacter
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@solviaenergie.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans ces mentions légales.